Nos Engagements

Présentation des Honoraires

Prévisibilité des Honoraires

Facturation détaillée et régulière

Le Cabinet de Me BRASSENS affiche une volonté de transparence vis-à-vis de ses clients sur la fixation des honoraires.

Les honoraires sont dus pour toute prestation de consultation, de conseil, d’assistance et de défense devant les juridictions.

Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, les honoraires sont libres et déterminés en fonction des critères suivants : « la situation de fortune du client, la difficulté de l’affaire, les frais exposés par l’avocat, sa notoriété et ses diligences »(article 10 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971).

Dès la mission confiée à l’avocat définie, et la stratégie arrêtée, nous régulariserons ensemble une convention d’honoraires, en toute transparence, qui sera établie soit en fonction du temps passé, sur la base du tarif horaire qui est affiché dans la salle d’attente, soit sur la base d’un forfait.

Dans tous les cas, la convention pourra être assortie d’un honoraire de résultat (gain obtenu ou économie réalisée).

Des provisions seront demandées par l’avocat dès le commencement du dossier puis au fur et à mesure de l’avancement des diligences.

Nos engagements

  • Présentation des honoraires

    Le coût horaire (ou par tranche de 20′) est affiché en salle d’attente. Il est rappelé à  l’occasion du 1er rendez-vous.

  • prévisibilité des honoraires

    Après le premier rendez-vous, avoir pris connaissance de la nature de l’affaire, de ses difficultés prévisibles et de votre situation financière, Me BRASSENS vous indiquera le mode de facturation de ses honoraires (au temps passé ou honoraires forfaitaires) et dans la mesure du possible, il vous communiquera une fourchette des honoraires qui seront demandés.
    Il établira en toute transparence une convention d’honoraires personnalisée pour pour chaque dossier qui sera soumise à l’approbation du client.

  • Facturation détaillée et régulière

    L’avocat s’engage, pendant toute la durée de la procédure et à la fin de sa mission, à fournir au client une ou plusieurs factures détaillant ses prestations, lesquelles pourront le cas échéant figurer sur une fiche de diligences jointe auxdites factures.
    Le client peut demander à tout moment un état des honoraires dus.

    N.B. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les clients institutionnels ou liés avec le Cabinet par un barème.

Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocatAdresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris

Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr