La charge de la preuve de la faute inexcusable repose sur la victime, en l’espèce, sur Monsieur Stéphane Z.

Il appartient donc à Monsieur Z de justifier que la société FRANCE RABOTAGE, connaissant le danger que constituait la durée du travail sur le risque de lumbago aigüe qui s’est concrétisé lors de son accident de travail, n’a pris aucune mesure pour l’en préserver.

Le médecin du travail, dans un certificat du 7 décembre 2012, est venu confirmer que le nombre important d’heures de travail est un facteur aggravant ou favorisant le risque d’accident du travail. Il en ressort que le salarié a fait avant l’accident du travail dont il a été victime, un nombre d’heures de travail favorisant ou aggravant le risque.

Cependant, aucune pièce du dossier ne vient justifier que l’employeur avait conscience que la durée du travail faisait courir à son salarié le risque qui s’est réalisé.

En effet, aucune pièce ne vient justifier des caractéristiques de l’engin utilisé par le salarié, des risques liés à son usage prolongé, de l’existence d’antécédents de lumbagos, et de la connaissance que pouvait avoir l’employeur d’un risque de lumbago par l’usage prolongé de la machine conduite par les salarié.

Ce dernier doit donc être débouté, y compris de sa demande subsidiaire d’expertise, laquelle ne peut effectivement, comme l’a relevé le tribunal, pallier la carence du salarié dans l’administration de la preuve, mais surtout, n’est pas de nature à apporter une preuve de la connaissance que l’employeur pouvait avoir du risque qu’il a fait courir à son salarié.

Faute inexcusable de l’employeur – France rabotage – CA soc Reims 14:11:2018