Faute inexcusable de l’employeur

La charge de la preuve de la faute inexcusable repose sur la victime, en l’espèce, sur Monsieur Stéphane Z. Il appartient donc à Monsieur Z de justifier que la société FRANCE RABOTAGE, connaissant le danger que constituait la durée du travail sur le risque de lumbago aigüe qui s’est concrétisé lors de son accident de travail, […]